Mentions légales

Éditeur

Heuser & Schröder Assurances Sprl
Paveestraße 7
4700 Eupen, Belgique

Tel : +32 (0) 87 631 888
Fax : +32 (0) 87 630 019
E-Mail : kontakt@heuser.be
Numéro d’entreprise : 0544 646 486

Réalisation technique, hébergement

PIXELBAR GMBH
Webdesign • Programmation et IT • Hébergement

Euregiostrasse 13
B-4700 Eupen
info@pixelbar.be
www.pixelbar.be

Réalisation graphique

pavonet
Euregiostrasse 13
B-4700 Eupen
info@pavonet.be
www.pavonet.be

Heuser & Schröder Assurances Sprl exploite les moyens de communication suivants avec ses clients :
Le site internet vise à informer préalablement ; la communication s’effectue par courrier postal, par téléphone fixe et portable, fax, e-mail et en face à face bien sûr.

Photos

Fabian Erler/Shutterstock

Règles de conduite

Heuser & Schröder Assurances Sprl est un courtier d’assurances qui doit strictement observer les règles de conduite « AssurMiFid » en vertu de la loi du 30.07.2013. Cette loi a été adoptée en vue de protéger les consommateurs dans le cadre de leurs relations avec les assurances et des prestations de ces dernières.
En outre, nous respectons strictement les compétences de la surveillance financière belge, l’Autorité des Services et Marchés Financiers, à l’instar des diverses dispositions de l’Arrêté royal de 21 février 2014 relatif aux modalités d’application du secteur des assurances. Nous observons également les articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier ainsi que l’Arrêté royal du 21 février 2014, relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, établi en vertu de la loi relative au secteur des assurances.

Heuser & Schröder Assurances Sprl s’est engagé à combattre activement le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, en vertu de la loi du 11.01.1993 (relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme), des questions pourront être posées et des documents réclamés s’il y a lieu. Ces données devront être livrées sur simple demande.
Nous ne pouvons effectuer notre travail correctement et de manière exhaustive sans le partage total d’informations entre le client et nous. Il se peut que l’objectif de la prestation ne soit pas rencontré en cas de livraison partielle d’informations. Notre compagnie ne peut être tenue responsable en cas de préjudice lié à une réticence précontractuelle et à des informations manquantes ou erronées durant la relation contractuelle.

Le bureau d’assurances Heuser & Schröder Assurances Sprl, dont le siège se situe à Paveestr. 7, 4700 Eupen, Belgique, enregistré auprès de la FSMA (Financial Services and Markets Authority, Brüssel, Belgien www.fsma.be) sous le numéro 112 854 A, œuvre constamment en vue d’offrir une satisfaction totale à ses clients.
Néanmoins, en cas de plainte ou de désaccord pour lesquels un accord commun n’a pu être trouvé, les clients peuvent s’adresser à notre bureau de conciliation

Ombudsman Assurances
Square de Meeûs 35,
1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 2 547 58 71
Fax : +32 2 547 59 75
info@ombudsman.as
http://www.ombudsman.as

De plus, il existe également une plateforme de règlement en ligne des litiges
https://webgate.ec.europa.eu
Il est possible de recourir à cette plateforme afin de régler un litige à l’amiable.

Tribunal compétent

Le tribunal d’Eupen est le seul et l’unique tribunal compétent.